LAT1: Premier bilan
Les cantons ont disposé de cinq ans pour mettre en œuvre la loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT1). Ce délai a pris fin le 30 avril 2019. Au total, 18 des 26 cantons sont parvenus à adapter leurs plans directeurs aux exigences de la loi fédérale, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Le Réseau aménagement du territoire –qui fédère plus de 30 organisations issues de la protection de la nature, de l'environnement et de l'agriculture– a tiré un bilan des travaux réalisés par les cantons et a publié un rapport. Ce dernier montre de façon détaillée comment les cantons ont pris en compte le changement de paradigme du développement à l’intérieur du milieu bâti.
Le Réseau aménagement du territoire a déjà présenté les résultats de son analyse à la fin avril, lors d’une journée d’étude (lien). Le rapport a été publié depuis lors.
Selon le Réseau aménagement du territoire, le bilan concernant les plans directeurs est correct, mais pourrait être meilleur: si les nouveaux plans directeurs contiennent des mesures adéquates pour la densification des territoires urbanisés, la protection des sols agricoles – les surfaces d’assolement – reste souvent insuffisante.
En ce qui concerne le «cœur de la révision», à savoir la compensation de la plus-value, il reste beaucoup à faire. De nombreux cantons auraient des difficultés à mettre en œuvre ce mandat légal. Par exemple, seuls six des 24 cantons évalués obtiennent la note «très bien ou bien». S’agissant du deuxième élément central de la LAT1, la disponibilité des zones à bâtir, le bilan est plus réjouissant. Selon le Réseau, tous les cantons évalués travaillent à l'introduction de cet instrument de manière satisfaisante, voire très satisfaisante. Les cantons mettent un large éventail d'instruments et de possibilités de sanction à la disposition des communes. Une critique subsiste toutefois: «Les prescriptions restent souvent comme des échéances claires, mais non contraignantes, pour la construction».
L’intégralité du rapport «5 ans de LAT1 - un bilan» est disponible, en allemand, sur le site du Réseau aménagement du territoire, ainsi qu’un résumé en français.
Rapport "5 ans de LAT1 - un bilan" (en allemand, résumé en français): partie 1 et partie 2
Les présentations des intervenants sont disponibles :
- Monika Zumbrunn, secrétaire générale Réseau aménagement du territoire: apércu des résultats
- Urs Leugger-Eggimann, secrétaire central de Pro Natura: le point de vue de la protection de la nature et du paysage
- LoÏc Bardet, directeur d'AGORA: le point de vue de l'agriculture
- Maria Lezzi, directrice de l'office fédéral du développement territorial ARE: le point de vue de la Confédérations
