Lors du déjeuner parlementaire annuel que la SIA organise à Berne, la Société a cette année plaidé pour une qualité accrue dans la construction rurale et agricole et une politique de passation des marchés allant dans ce sens.
«Montre-moi comment tu construis et je te dirai qui tu es.» C’est avec cette formule de Christian Morgenstern que le vice--président de la SIA, Daniel Meyer, a accueilli les nombreux élus et spécialistes de l’aménagement territorial réunis à 7 heures au Palais fédéral pour le petit-déjeuner. Au menu, des enjeux on ne peut plus actuels : la qualité dans la construction et l’identité bâtie du pays. Pour la SIA, il est en effet indispensable que, outre le développement de l’urbanisation vers l’intérieur, des règles claires soient également posées sans délai pour les constructions hors zone à bâtir et qu’elles entrent en vigueur avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. L’initiative contre le mitage – qui poursuit le même but – n’a toutefois pas les faveurs de la SIA, car elle entend aussi imposer des limites drastiques à l’ouverture de nouvelles zones constructibles. De plus, la SIA estime que la compensation de zones à l’échelle nationale telle que prévue par ladite initiative est impraticable en raison de sa complexité.
Viser les bénéfices plutôt que les économies systématiques
Daniel Meyer a ensuite abordé la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) actuellement en cours. Il a plaidé pour un nécessaire changement de paradigme en la matière, rappelant que des prestations de nature intellectuelle, tels des services d’ingénierie, ne sauraient être acquises comme des marchandises standard. Il faut une réelle mise en concurrence des prix comme des prestations. La notion d’« offre économiquement la plus avantageuse » doit donc être précisée de manière à désigner l’offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix – soit « l’offre la plus avantageuse » qui intègre également les objectifs du développement durable. Cela implique que la nouvelle LMP – et c’est aussi la volonté de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) – inclue la plausibilité de l’offre dans les critères d’adjudication. Des offres étonnamment basses doivent impérativement faire l’objet d’un examen plus poussé. Cela dotera les pouvoirs adjudicateurs d’un outil opérant pour contrer la pure sous-enchère.
Par écran interposé, l’auteur du présent compte rendu a ensuite emmené les 15 parlementaires réunis dans l’assistance à Oberiberg, pour leur montrer comment le droit des marchés publics a récemment été délibérément mis hors-jeu pour la construction de l’établissement scolaire – avec un saucissonnage des mandats d’avant--projet, de projet et d’exécution. Le résultat est aussi navrant du point de vue procédural que conceptuel. Il vient opportunément rappeler que la qualité du bâti – y compris en zone rurale – repose en Suisse sur des traditions. Or la construction hors zone à bâtir connaît un boom marqué par des bâtiments agricoles aussi massifs que monotones. Ces hangars surdimensionnés sont souvent des constructions-types sans cohérence avec le site et l’échelle propre aux corps de ferme traditionnels. Le principe suivant doit donc s’appliquer : plus la taille et l’exposition des bâtiments sont grandes, plus l’étude du projet doit être soignée.
Obligation de démantèlement en cas de disparition de l’usage
Pour la révision à venir de la loi sur l’aménagement du territoire, l’orateur a détaillé les principes fondamentaux, respectivement les revendications de base : le nombre d’ouvrages et d’installations hors de la zone à bâtir et en milieu agricole – notamment les bâtiments massifs et disgracieux – doit être réduit, de même que les infrastructures liées à leurs usages, telles que les routes d’accès, etc. La valeur culturelle et architecturale, de même que l’insertion paysagère des bâtiments et équipements hors zone à bâtir doivent être notablement améliorées. En fonction de leurs qualités architecturales historiques, les ouvrages et installations emblématiques d’un paysage doivent être préservés au titre d’héritage culturel et ce, en tenant compte des particularités régionales représentatives de la Suisse.
A la base, il y a lieu de définir un concept de protection des sites porteur d’avenir, qui intègre également les mutations auxquelles est soumise l’agriculture. L’articulation d’une « obligation de suivi des études », respectivement d’un contrôle correspondant dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire, est en outre impérative du point de vue de la SIA. Les permis de construire ne doivent plus être accordés qu’assortis d’une échéance et d’une obligation de démantèlement. Après disparition de l’usage, un démantèlement doit être envisagé. L’orateur a clos sa présentation sur une citation de Goethe : « On peut évidemment toujours commettre des erreurs, mais on n’a pas le droit d’en bâtir. »
L’enjeu paysager
Ariane Widmer Pham, membre du comité SIA, s’est inspirée de sa longue expérience à la tête du bureau chargé du développement territorial de huit communes de l’agglomération lausannoise pour détailler les procédures envisageables et les aspects à prendre en compte pour établir une culture du bâti de haut niveau. Au cours des dernières années l’accent a été mis sur le développement urbain. Il s’agit maintenant – même dans une mesure clairement circonscrite – d’envisager le bâti dans l’espace rural et en marge de ce dernier comme une tâche d’aménagement à encadrer. A partir d’exemples tirés de son activité de membre de la commission d’urbanisme de la Ville de Berne, qui accompagne aussi les développements tout autour de la cité, elle a présenté l’éventail des possibilités existantes : conseil, suivi des projets par une équipe de spécialistes qui se charge des pesées d’intérêts, procédures d’expertise, jurys, mandats d’étude parallèles, études test. Pour conclure, elle a évoqué la déclaration de Davos : la SIA s’engage pour l’ancrage de la culture du bâti et de la protection du patrimoine naturel et construit dans les objectifs généraux de la LAT.
Conseils de construction pour les -agriculteurs ?
Maria Lezzi, directrice de l’Office fédéral du développement territorial, a précisé les étapes du programme : en automne 2018, le message sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (2e volet) sera mis en consultation. Des consultations préalables, elle a retenu que l’objectif était d’assurer davantage de flexibilité sans perte de qualité. Lors du débat qui a suivi, les parlementaires se sont ralliés en nombre à l’accroissement de la qualité en matière de bâti. Les voix divergentes sont venues de défenseurs des besoins propres à l’agriculture. Le conseiller national Daniel Fässler, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, a ainsi critiqué les chiffres avancés pour les constructions hors zone à bâtir. Dans la campagne appenzelloise, l’habitat dispersé relève en effet de la tradition et fait à ce titre partie de l’héritage culturel. Il rappelle que l’agriculture est depuis des siècles tributaire de bâtiments hors de la zone à bâtir et qu’il importe aussi d’en tenir compte à l’avenir. Cela étant, il se dit lui-même favorable à une amélioration de la qualité du bâti. Quant au conseiller national thurgovien Markus Hausammann, membre du comité de l’Union suisse des paysans, il conteste que les agriculteurs érigent volontiers des ouvrages disgracieux dans le paysage. Mais au quotidien, les délais, les coûts et la fonctionnalité l’emportent souvent sur les considérations esthétiques. Les exploitants seraient en revanche tout à fait ouverts à des conseils d’égal à égal de la part d’architectes, pour autant que leurs besoins soient pris en compte dans une optique de plus-value pour tous. Forts de ce consensus, les participants ont terminé leur petit--déjeuner pour se mettre au travail – les représentants de la SIA se préparant au dialogue avec l’Union des paysans pour élaborer une offre de conseil destinée au monde agricole.