Assu­ran­ces-ac­ci­dents com­plé­men­tai­res

Outre l’assurance-accidents obligatoire, les entreprises peuvent également souscrire des assurances complémentaires pour leurs salariés. Une comparaison des prix s’impose.

Publikationsdatum
09-11-2016
Revision
10-11-2016

En Suisse, tous les salariés sont obligatoirement couverts contre les accidents professionnels. L’assurance-accidents (LAA) inclut les frais de guérison, de même que les indemnités journalières et rentes en cas d’invalidité ou de décès.
Les prestations LAA sont définies légalement : elles sont donc identiques chez tous les prestataires, que ce soit la Suva ou les assureurs privés – sachant que les architectes et ingénieurs sont généralement tenus de souscrire auprès de la Suva. Les primes sont toutefois variables en fonction du montant des salaires déclarés et du type d’entreprise. Les parts de salaire jusqu’à concurrence de 148 200 francs doivent obligatoirement être assurées. Chaque entreprise est libre de conclure une assurance complémentaire - pour couvrir les parts de revenu supérieures à 148 200 francs, ou faire bénéficier ses salariés d’une hospitalisation en division privée en cas d’accident ou de meilleures prestations en cas de d’invalidité voire de décès.

Il est recommandé de lancer un appel d’offres sur ces assurances, car les différences de prix peuvent être conséquentes. Même si elles ont souscrit leur assurance-accidents auprès de la Suva, les entreprises sont tout de même libres de choisir un assureur privé pour leur assurance complémentaire. La SIA a conclu un contrat-cadre avec VZ VermögensZentrum afin de faire bénéficier ses membres d’un rabais collectif.

La révision de l’assurance-accidents devrait normalement entrer en vigueur début 2017. Celle-ci ouvrira aux entreprises la possibilité de résilier leur assurance LAA en cas d’augmentation des primes. D’autres changements affectent la prise d’effet et l’expiration de l’assurance : à l’avenir, les salariés seront assurés dès la date de début du rapport de travail, même si le ler du mois tombe un dimanche. Le délai de couverture subséquente prend désormais fin le 31e et non plus le 30e jour après la fin du rapport de travail, d’où une meilleure protection des salariés. D’autres adaptations s’appliqueront à l’assurance par convention ainsi qu’aux réductions de rente liées à l’âge.

Pour plus d’informations sur le sujet: siainsurance [at] vzch.com

 

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